DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant l’Œuvre à l’ATELIER DU LYS, sans donner de motif sauf pour les Œuvres susceptibles de se détériorer rapidement.

1. Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien.

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Œuvres via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons ou dans le cas d'une commande d'une seule Œuvre livrée en plusieurs lots, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour le Client, ou un tiers désigné le Client, prend physiquement possession du dernier lot. 

2. Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration non équivoque et écrite à l'adresse suivante : boutique@atelierdulyseditions.fr

 Pour être valide, cette déclaration doit identifier clairement le Client (prénom, nom, adresse e-mail correspondant à celle indiquée sur le Compte client) ainsi que la commande (numéro de commande).

 Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

3. Effets de la rétractation

En cas de rétractation régulière de la part du Client, l’ATELIER DU LYS s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

L’ATELIER DU LYS peut différer le remboursement jusqu'à récupération physique des Œuvres.

L’ATELIER DU LYS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client et pour l’ATELIER DU LYS.

 

4. Modalités de retour

Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter aux présentes CGV, renvoyer le bien à l’ATELIER DU LYS, 3 rue Louise Weiss – 75013 PARIS.

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie l’Œuvre avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

 

5. Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais de renvoi et d’assurance lors du transport des Œuvres. L’Œuvre ou les Œuvres retournée(s) devront obligatoirement être assurée(s) par le Client.

 

RETOURS INTERNATIONAUX

Pour les clients de l'Union Européenne : Les retours depuis l'UE vers la France ne génèrent pas de frais de douane. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou d'article défectueux.

Pour les clients hors Union Européenne (Royaume-Uni, Amérique du Nord, etc.) :

• Les frais de retour et d'assurance sont à la charge du client
• Le colis doit être clairement identifié comme "Retour de marchandise" pour éviter de nouveaux frais de douane
• Nous ne pouvons pas être tenus responsables des frais de douane ou taxes qui pourraient être appliqués lors du retour. Les éventuels frais de douane engagés lors de la réception de votre retour seront déduits de votre remboursement sur présentation de justificatif.

6. État de l’Œuvre retournée

L’Œuvre doit être retournée suivant les consignes de l’ATELIER DU LYS et comporter tous les accessoires livrés.

Les articles retournés doivent être  dans leur état d’origine, non utilisés, et retournés dans leur emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels.

Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou donner lieu à un remboursement partiel, selon l’état du produit.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de l’Œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, et les caractéristiques de cette Œuvre. En d'autres termes, le Client dispose de la possibilité de déballer l’Œuvre mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont strictement nécessaires à vérifier sa conformité.

 

7. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses visées par l’article L. 221-28 du Code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563170).