Le présent document établit les conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») de ce site Internet (ci-après « le Site »).

 Les Utilisateurs doivent lire attentivement les présentes CGU, ainsi que les Mentions légales avant d'utiliser le Site. En utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte d'être lié par ces CGU et par les Mentions légales. 

Pour toute question concernant CGU, l’Utilisateur peut contacter L’ATELIER DU LYS à l’adresse email suivante : contact@atelierdulys.fr

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

·       Compte Client : espace personnalisé de l’Utilisateur qui résulte de la création du compte. Il lui permet de gérer ses informations personnelles, suivre ses commandes, voir l’historique de ses commandes, et télécharger ses factures.

 

·       ATELIER DU LYS : Société À Responsabilité Limitée (SARL), au capital social de 15 244,90 €, dont le siège social est situé au 3 rue Louise Weiss – 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 750 472 représentée par Madame Coralie Barbe. La société ATELIER DU LYS est l’éditrice du Site. 

·       Site : désigne le site internet www.atelierdulyseditions.fr accessible à tous par un moteur de recherche (Google, Bing, Yahoo etc.).

·       Utilisateur(s) : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

 

ARTICLE 2. DURÉE ET TERRITOIRE

La durée des CGU est indéterminée et les CGU s’appliquent au monde entier. 

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CGU ET DES MENTIONS LÉGALES

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU ainsi que des Mentions légales (lesquelles comprennent notamment la politique de confidentialité et la gestion des cookies ainsi que les obligations de l’Utilisateur en matière de propriété intellectuelle).

En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître et avoir lu intégralement les présentes CGU ainsi que les Mentions légales et en accepter les termes sans réserve. Les CGU et les Mentions légales sont applicables et opposables à l’Utilisateur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

ARTICLE 4. CONTENU ET ACCÈS AU SITE

Le site www.atelierdulyseditions.fr propose à l’Utilisateur les services suivants en langue française et anglaise :

 

·       Présentation de ATELIER DU LYS ;

·       Catalogue d’œuvres en ligne (fac-similés, éditions limitées, produits d’imprimerie) ;

·       Vente d’œuvres, de fac-similés, d’éditions limitées  en ligne ;

·       Présentation de l’actualité et des expositions ;

·       Présentation d’œuvres d’art  et de fac-similés;

·       Newsletter ;

·       Espace éditorial ;

·       Contact. La rubrique « contact » permet de mettre en relation l’Utilisateur et l’ATELIER DU LYS par mail.

Le Site est accessible gratuitement en tous lieux à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 5. COMPTE CLIENT

Le Compte Client est ouvert à tout Utilisateur. Il permet à l’Utilisateur d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :

·       Gérer et modifier ses informations personnelles (prénom, nom, adresse téléphone, e-mail) ;

·       Voir l’historique des achats ;

·       Suivre les commandes et les livraisons ;

·       Télécharger la facture.

La création du Compte Client est soumise à l’acceptation des Mentions légales, des Conditions Générales de Vente ainsi que des présentes CGU. Elle requiert la transmission de données telles que le(s) prénom(s) et nom(s), l’adresse email, le numéro de téléphone et l’adresse postale. L’Utilisateur est entièrement responsable de la véracité des données transmises ainsi que de leur mise à jour, il supportera les conséquences de toute erreur découlant de l’inexactitude des données (notamment l’adresse email ou l’adresse postale). 

Un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe doivent être définis par l’Utilisateur. L’Utilisateur accède au Compte Client en indiquant son identifiant et son mot de passe. L’Utilisateur doit maintenir ce mot de passe confidentiel. 

Les données communiquées dans le cadre du Compte Client sont fournies à titre indicatif. En cas de différence entre les données disponibles sur le Compte Client et celles figurant sur la facture reçue/téléchargée par le Client, seule cette dernière facture fait preuve des ventes réalisées.

Le Compte Client est gratuit. L'accès Internet est à la charge de l’Utilisateur.

Le Compte Client est résiliable par l’Utilisateur à tout moment directement à partir du Compte Client ou en adressant par message électronique à L’ATELIER DU LYS une demande de résiliation : contact@atelierdulys.fr

 

ARTICLE 6. NEWSLETTER ET CONTACT

L’Utilisateur a la possibilité de compléter un formulaire afin de recevoir des newsletters de L’ATELIER DU LYS. Pour ce faire, il devra fournir son adresse e-mail.

L’Utilisateur a également la possibilité de contacter L’ATELIER DU LYS par l’onglet « Contact » (adresse e-mail ).

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

7.1. Responsabilité de L’ATELIER DU LYS

L’ATELIER DU LYS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de L’ATELIER DU LYS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance.

 L’ATELIER DU LYS ne peut pas être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

 L’ATELIER DU LYS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

L’ATELIER DU LYS d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

Toutefois, L’ATELIER DU LYS ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de L’ATELIER DU LYS à l'égard de l’Utilisateur. L'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, L’ATELIER DU LYS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

L’ATELIER DU LYS met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé qu’elle ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

7.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur accède et utilise le Site sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et des Mentions légales ainsi que des lois et des règlementations applicables.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des contenus qu’il télécharge à partir du Site.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

·       à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles, commerciales et/ou publicitaires ;

·       à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement sur le Site ;

·       à ne pas entraver ou altérer le fonctionnement du Site ;

·       à ne pas ou en cas introduire, supprimer ou modifier des données qui sont contenues dans le Site ;

·       à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas y introduire de virus.

 

ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES CGU

Les CGU peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment par L’ATELIER DU LYS, notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires, pour les adapter en cas de modification ou de suppression des fonctionnalités sur le Site. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Il recommandé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site.

 

ARTICLE 9. NULLITÉ PARTIELLE

Si un ou plusieurs des termes des présentes CGU devait être tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

 

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur interprétation et leur exécution serait soumise au tribunal compétent du ressort du Tribunal judiciaire de Paris.

 

 

Dernière mise à jour le : 16/12/25